Voici les conditions générales de vente (CGV) pour la vente de bérets en ligne de la société LES MOUSTACHUS EN VADROUILLE :

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de bérets réalisées par la société LES MOUSTACHUS EN VADROUILLE, société par actions simplifiée au capital de 3 euros, dont le siège social est situé 51 Chemin de Cadene, 33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUX, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 903 597 953 (ci-après dénommée « le Vendeur »), que ce soit en ligne sur le site internet www.lesmoustachusenvadrouille.com, ou à distance, en France.

Toute commande de bérets implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.

Article 2 : Produits Le Vendeur propose à la vente des bérets de différentes couleurs et matières. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet du Vendeur.

Article 3 : Commandes Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site internet du Vendeur ou par tout autre moyen de communication à distance. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Article 4 : Prix et paiement Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue lors de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.

Article 5 : Livraison Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande.

Article 6 : Droit de rétractation Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Article 7 : Garantie Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le Code de la consommation.

Article 8 : Responsabilité La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée que pour des dommages directs prouvés par l’acheteur. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.

Article 9 : Propriété intellectuelle Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés pour l’acheteur en vue de la fourniture des produits commandés.

Article 10 : Loi applicable Les présentes CGV et les ventes qu’elles régissent sont soumises au droit français.